Nos conditions générales de ventes


 

1.IDENTIFICATION
2.CHAMPS APPLICABLE ET MODIFICATION DES CONDITIONS
3.COMMANDE
4.PRIX ET TARIFS
5.LIVRAISON
6.GARANTIE
7.RECLAMATION ET DROIT DE RETRACTATION
8.REGLEMENTS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.Identification

www.boutique-calculatrice-ti.com est un site de la S.A.R.L. Terrain Service Promotion, société indépendante de la société Texas Instruments.

TS PROMOTION
B.P. 32
17630 LA FLOTTE
S.A.R.L. au capital de 40 000€
Numéro Siret : 309 113 553 000 64
Numéro TVA INTRA : FR10 309 113 553

 

2.Champs d'application et modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toutes commandes passées sur le site Internet www.boutique-calculatrice-ti.com
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

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3.Commande

Toutes les offres proposées par www.boutique-calculatrice-ti.com sont sans obligation d'achat. Nous acceptons les commandes directement sur le site, par téléphone, email et fax.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes lors de la signature électronique représentée par le clic de validation lors de sa commande.

 

4.Prix / Tarifs

Les tarifs sont indiqués en Euros, TVA et Eco-Taxes comprises. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Les frais de port sont compris. Une facture sera établie par la société TSPROMOTION.

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5.Livraison

Nous effectuons l'ensemble de nos expéditions avec La Poste en COLISSIMO SUIVI. Le ou les produits commandés sont bien entendu livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison incombent donc à La Poste et sont généralement honorés sous 48H/72H.
Les frais de livraison sont compris dans le prix de vente pour toute commande en destination de la France et de Monaco.

Nous expédions également dans le reste du monde, le tarif est automatiquement calculé en fonction de la destination, comprenant le transport, l'assurance et l'actualisation des tarifs en vigueur.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. La Poste est responsable de l'acheminement en bon état de votre colis. Nous insistons sur le fait qu'il est important de contrôler votre colis en présence du facteur et/ou au guichet. Si l'aspect de votre (ou vos) colis est douteux, refusez-le. Si lors du contrôle en présence du facteur et/ou au guichet, le ou les colis ont été abimés pendant le transport ou un article est manquant vous devez refuser votre colis et demander réclamation avec ouverture d'un dossier de "spoliation". Nous ne pourrons accepter ni demande d'échange ni demande de remboursement si cette procédure (imposée par La Poste) n'est pas respectée.


6.Garantie

Toutes les calculatrices scolaires, qu'elles soient scientifiques ou graphiques, sont garanties pendant les 3 années qui suivent leur date d'achat contre d'éventuels défauts de matière et de fabrication (sauf sur les piles, la casse du produit et toute détérioration).

Les calculatrices sous garantie doivent être accompagnées de votre facture d'achat et d'un document comportant le plus de renseignements possibles sur la panne rencontrée. Envoyer le  tout en Colissimo Suivi de La Poste à TSP - B.P.32 - 17630 LA FLOTTE.

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7.Réclamation & Droit de rétractation

7A) Réclamation

Les réclamations pour toute erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité livrés avec la commande devront être formulées le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison directement auprès de TSPROMOTION. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de TSPROMOTION pourra être faite en priorité par téléphone au 06.87.82.38.68. du lundi au samedi de 10h à 12h et de 15h à 18h, par fax ou par courrier cachet de La Poste faisant foi.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société TSPROMOTION de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), en Colissimo Suivi de La Poste à TSP - B.P. 32 - 17630 LA FLOTTE.


7B) Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société TSPROMOTION.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à TSP à la charge du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société TSPROMOTION fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque dans son intégralité à l'exception des frais de port initiaux.

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8.Réglements

L'internaute peut passer commande sur le site www.boutique-calculatrice-ti.com et régler soit par chèque, soit par carte bleue, soit par virement bancaire. Dès réception du règlement la commande sera donc validée et traitée.